top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Préambule  

La Politique de Confidentialité établit les conditions générales sous lesquelles möben architecture, société au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe au 18, rue François Quesnay 78490 MERE, France, inscrite au registre du commerce de Versailles sous le numéro B 922 569 157  R.C.S., qui exerce actuellement les activités de ventes en France notamment sous la marque commerciale maison möben, traite les données personnelles que vous lui fournissez en utilisant le site Internet www.maison-moben.com.

 

Cette Politique s’applique à toutes les informations que vous nous fournissez ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles dit « RGPD ».

 

Möben architecture n’a pas vocation à collecter des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions religieuse, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données génétiques ou biométriques.

 

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer nos utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées vos données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

  • Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;  

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur notre Site.

 

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité, dans sa version en vigueur. 

   2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles  

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

 

   3. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le Site ;

• créez un compte sur le Site ;

• payez en ligne une commande sur le Site ;

• déposez un avis sur le Site ;

• vous adhérez à notre newsletter ;

• nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. 

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

 

3.1. Navigation sur le Site

  • Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

  • Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

 

3.2. Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

 

3.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services. 

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire. 

Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 7 de la présente Charte.

 

3.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

 

3.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

 

  4. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. 

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

 

 

  5. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

5.1. Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne tels que les Etats-Unis d’Amérique notamment dans le but de stockage Cloud de données.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne. 

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. –U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

 

5.2. Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

 

  6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

 

  7. Informations sur les cookies

Sur www.maison-moben.com, nous utilisons des Cookies qui sont de petits fichiers contenant des informations sur votre navigation, dans le seul but de la faciliter. Veuillez lire nos Informations relatives aux Cookies pour en savoir plus sur les Cookies que nous utilisons, leurs finalités et autres informations importantes.

Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus agréable.

Bien que la présente politique utilise le terme général de « Cookies » en tant que méthode principale de stockage d'informations utilisée sur www.maison-moben.com, l'espace de « stockage local » du navigateur est également utilisé aux mêmes fins que les Cookies. Toutes les informations contenues dans la présente section s'appliquent également à cet espace de « stockage local ».

 

Les Cookies sont une partie essentielle du mode de fonctionnement de notre site Internet. Nos cookies ont pour objectif principal d'optimiser votre expérience de navigation. Ils permettent par exemple de retenir vos préférences (langue, pays, etc.) pendant la navigation et lors d'accès ultérieurs. Les données recueillies par le biais des Cookies nous permettent d'améliorer notre site, en effectuant des estimations relatives aux nombres et aux modèles d'utilisation, en adaptant le site aux intérêts de chaque utilisateur, en accélérant les recherches, etc. Nous pouvons occasionnellement, avec votre accord préalable, utiliser des cookies, tags ou autres dispositifs similaires afin d'obtenir des informations nous permettant de vous montrer, soit depuis www.maison-moben.com, ou à partir de sites Internet de tiers ou par tout autre moyen, des annonces publicitaires ciblées en fonction de vos habitudes de navigation.

Nous ne stockons pas dans les Cookies que nous utilisons d’informations personnelles sensibles, telles que votre adresse, votre mot de passe, les données de votre carte de crédit ou de débit, etc…

Les informations stockées dans les Cookies à partir de www.maison-moben.com sont utilisées exclusivement par nos services, à l'exception des cookies appelés « cookies de tiers », lesquels sont utilisés et gérés par des entités externes afin de nous fournir les services que nous leur avons sollicités dans le but d'améliorer nos prestations et l'expérience de navigation de l'utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez à partir de votre navigateur, désactiver l'utilisation de Cookies et ensuite supprimer les Cookies enregistrés associés à www.maison-moben.com

Vous pouvez effectuer cette opération à tout moment.

 

Vous pouvez également restreindre, bloquer ou supprimer les Cookies de www.maison-moben.com en modifiant la configuration de votre navigateur. La configuration des Cookies s'effectue habituellement dans les menus « Préférences » ou « Outils » des navigateurs. 

Les instructions en matière de Cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles via les liens suivants :

 - Mozilla Firefox : 

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies ou https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

- Google Chrome : 

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr ou https://policies.google.com/technologies/managing

- Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maîtrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir votre consentement préalable à l’installation de Cookies strictement nécessaires.

 

Le site www.maison-moben.com utilise plusieurs types de Cookies :

-         Des cookies de navigation

Dès le premier accès, ces cookies permettent au site de fonctionner correctement et vous aident à visualiser les contenus sur votre appareil, en reconnaissant votre langue et le marché du pays depuis lequel vous avez choisi de vous connecter. Si vous êtes un utilisateur inscrit, ils permettront de vous reconnaître et d’accéder aux services proposés dans les espaces dédiés. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site.

-         Des cookies fonctionnels

Ces cookies permettent, sur la base de votre demande express, de vous reconnaître lors de vos prochaines connexions afin que vous n’ayez pas à saisir vos identifiants à chaque visite.

Si vous avez ajouté des articles à votre panier et que vous avez fermé la session sans finaliser l’achat et sans les éliminer, ces cookies vous permettent de reprendre votre shopping lors de votre prochaine visite sur le site (pour une durée limitée) et de retrouver les articles sélectionnés.

Les cookies fonctionnels ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils améliorent la qualité et l’expérience de navigation

-         Des cookies analytiques

Ces cookies sont utilisés afin de collecter des données sous une forme anonyme et agrégée. Ils sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des usagers de notre site. Nous traitons les résultats de ces analyses de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

 -        Des cookies de marketing et de ciblage direct et cookies tiers

Ces cookies sont destinés à créer des profils relatifs à l’usager afin de lui envoyer des messages commerciaux correspondant aux préférences qui ont été manifestées durant la visite ou afin d’améliorer l’expérience de navigation : pendant que vous naviguez sur notre site, ces cookies permettent de vous présenter des produits susceptibles de vous intéresser ou similaires à ceux que vous avez visualisés. Les cookies tiers sont ceux qui vous sont envoyés par des entreprises tierces de confiance. Ces cookies permettent de vous présenter notre offre commerciale sur d’autres sites Internet affiliés (reciblage publicitaire). En ce qui concerne les cookies tiers, nous ne contrôlons pas les informations fournies par le cookie ni n’avons accès à de telles données. Ces informations sont entièrement contrôlées par les sociétés tierces, conformément aux détails fournis dans leurs politiques.

-         Des cookies de réseaux sociaux

Ces cookies sont nécessaires pour permettre à votre compte de réseau social d’interagir avec notre site. Ils sont utiles par exemple pour vous permettre d’exprimer votre avis et le partager avec vos amis sur les réseaux sociaux. Les cookies de réseaux sociaux ne sont pas nécessaires à la navigation.

 

 

  8. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à maison möben sise 18, rue François Quesnay 78490 MERE ou par mail à contact@maison-moben.com.  

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms (en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité), son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@maison-möben.com.  
 

 

  9. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’Editeur du site maison möben se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 01/12/2024, a été mise à jour le 01/12/2024.

 

 

  10. Délégué à la protection des données  

Nous n’avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : Maison Möben sise 18, rue François Quesnay 78490 MERE (en indiquant "Vie Privée -Protection des Données"), ou par email à contact@maison-moben.com

 

  11. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy -TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

bottom of page