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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.maison-moben.com les présentes mentions légales.

 

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site marchand en ligne maison möben (ci-après "le Site") dédié à la vente de mobilier et de décoration. En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions énoncées ci-dessous. Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations avant toute utilisation du site.

1. Informations générales

 

Éditeur du site

Le présent Site est édité et diffusé par la société möben architecture, Société par Actions Simplifiée au Capital Social de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 922 569 157 – Numéro de SIRET : 9225691570001 –- dont le siège social est situé 18, rue François Quesnay 78490 MERE, représentée par Maureen QUINTIN dûment habilitée.

 

Le numéro d'identification TVA Intracommunautaire est FR81922569157.

 

L'intégralité de notre Site est la propriété exclusive de la société möben architecture. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de maison möben et de la société möben architecture.

 

Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication du site est l’Agence Faire,
Agence Faire
Adresse : 26, Bd de la perruque - Bât. 4 - 34000 Montpellier
Téléphone : +33 7 56 93 47 08
Mail : contact@agencefaire.com

 

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Wix, 

Wix.com Inc
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034

2. Protection des droits de propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de maison möben et de la société möben architecture. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation préalable écrite de maison möben et de la société möben architecture, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

 

 

3. Condition d’utilisation du Site

 

Le Site permet aux utilisateurs de consulter des informations sur nos produits, de passer des commandes en ligne et d'effectuer des paiements sécurisés. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas entraver son bon fonctionnement.

 

Le Site est, en principe, accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, qu'elle soit programmée ou imprévue, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Cependant, le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quel qu'il soit, résultant de son indisponibilité.

 

 

4. Collecte de données et loi informatique et libertés

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client-Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut s’exercer en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@maison-moben.com.

 

 

5. Cookies

 

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6. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, situés dans le ressort du siège social de möben architecture.

 

 

7. Conditions générales de vente

 

Les conditions spécifiques relatives aux ventes de mobilier et de décoration, à la livraison, aux retours et à la garantie sont disponibles dans nos CGV (Conditions Générales de Vente). Elles régissent les transactions effectuées sur notre Site et sont accessibles à tout moment.

 

 

Date de dernière mise à jour : le 01/12/2024

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